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Indemnité

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Général

Les organismes en prévention du suicide de l’Abitibi-Témiscamingue sont basés dans 7 différentes villes de la région de l’Abitibi-Témiscamingue, dans la province du Québec, au Canada. Le Centre de prévention du suicide d’Amos est le coordonnateur de l’application Réso.cool et est situé au 751, 1re avenue Ouest, à Amos. Les organismes en prévention du suicide de l’Abitibi-Témiscamingue et les concepteurs de Réso.cool ne prétendent pas que Réso.cool et / ou le contenu est approprié ou peut être téléchargé à l'extérieur du Québec. L'accès au contenu peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez à Réso.cool en dehors du Canada, vous le faites à vos risques et périls et vous êtes responsable du respect des lois de votre juridiction.

Les dispositions suivantes survivent à l'expiration ou à la résiliation du présent contrat pour quelque raison que ce soit : Responsabilité, Indemnité, Juridiction, Divisibilité, Renonciation et Accord complet.

Juridiction

Vous acceptez expressément que la compétence exclusive pour tout différend sur Réso.cool, ou de toute autre manière liée à votre utilisation de Réso.cool, réside dans les tribunaux du Québec et du Canada et vous acceptez également l'exercice de compétence personnelle dans les tribunaux du Québec et du Canada relativement à tout litige, y compris toute réclamation concernant les organismes en prévention du suicide de l’Abitibi-Témiscamingue, tout donateur RÉSO.COOL, leurs fournisseurs respectifs, leurs représentants, affiliés, employés , héritiers, et / ou leurs successeurs en intérêt.

Ces Termes et Conditions sont régis par les lois du Québec et du Canada, sans égard à ses principes de conflit de lois.

Divisibilité

Si une disposition de ces Termes et Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des dispositions restantes de ces Termes et Conditions, qui resteront en vigueur et de plein effet.

Renonciation

Aucune renonciation à l'un de ces termes et conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre modalité ou condition. Aucun retard ou omission dans l'exécution de tout droit ou recours ne doit porter atteinte à ce droit ou recours, et / ou doit être interprété comme une renonciation.

Avis et procédures de retrait

Si vous croyez que des documents accessibles sur Réso.cool portent une atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez demander la suppression de ces documents (ou l'accès à ceux-ci) en contactant directement aux organismes en prévention du suicide de l’Abitibi-Témiscamingue, via l’organisme coordonnateur avec les informations suivantes :

1. Identification de l'œuvre protégée par les droits d'auteur que vous croyez avoir été violée. Veuillez décrire le travail et, si possible, inclure une copie ou l'emplacement (par exemple, l'URL) d'une version autorisée de l'œuvre.

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Terminer l'accord

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Dernière mise à jour : 02 février 2019

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